AIPR Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
L’AIPR est applicable depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme anti-endommagement qui vise à réduire les risques et les dommages sur les réseaux aériens ou enterrés qui peuvent se produire lors de travaux à proximité. Il existe plusieurs profils d’intervenant devant avoir une AIPR.
Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs doivent délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux aux salariés qui interviennent dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés.
Il existe différents profils d’intervenants en fonction de leur rôle dans l’entreprise.
Niveau Opérateur – Encadrant – Concepteur
Tous les maîtres d’ouvrage du secteur public ou privé ainsi que leurs appuis en maître d’œuvre et les entreprises sont concernés par l’AIPR.
OFSP est agréer Centre d’examen AIPR par le MTES sous le numéro 0964.
Statistiques et taux de satisfaction
Année 2024:
- Taux de satisfaction: 97,2%
- Taux de réussite: 100% des apprenants validés
- Nombre d’apprenants : 19
Quels sont les objectifs de la formation AIPR ?
à l’issue de la formation le stagiaire sera capable de
– Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des
chantiers.
– Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
– Pouvoir réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes
recommandations et prescriptions.
– Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir. Pouvoir obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
La formation AIPR a pour objectif la préparation à l’examen de l’AIPR. Il s’agit, pour les participants, d’obtenir l’attestation de compétence relative à l’intervention à proximité des réseaux, en accord avec la réglementation DT-DICT telle qu’elle a été définie par l’arrêté du 22/12/2015.
Qu’est-ce que la formation AIPR ?
L’acronyme AIPR signifie « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ». Ainsi, la formation AIPR permet à toute personne devant travailler près d’un réseau aérien ou enterré d’exercer ses fonctions en étant préparée et en possédant les compétences adaptées.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR fait l’objet d’une formation dont l’objectif est la délivrance par l’employeur d’une autorisation aux participants. Cette dernière atteste de la capacité des collaborateurs amenés à exécuter des travaux à proximité de réseaux à exécuter les tâches qui leur incombent.
Que faut-il savoir sur la formation AIPR ?
Le caractère obligatoire de l’AIPR, au même titre que les différents profils auxquels elle s’adresse, entraînent des sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur. OFSP, organisme agréé par le MEEM propose des formations dédiées au personnel intervenant à proximité des réseaux et répond à vos questions sur la formation AIPR.
La formation AIPR est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2018, la formation AIPR est obligatoire pour toute personne travaillant sur chantier, notamment les conducteurs d’engins de chantier et de grues auxiliaires de chargement.
À effectuer en amont, la formation AIPR donne lieu à un certificat qui permet à son bénéficiaire de prouver ses connaissances et compétences requises dans le cadre de l’intervention à proximité d’un réseau.
Qui est concerné par la formation AIPR ?
La formation AIPR concerne tout professionnel devant intervenir à proximité de réseaux aériens ou enterrés. Il peut s’agir d’opérateurs d’engins comme de collaborateurs devant intervenir en urgence.
On distingue notamment trois types de personnes devant témoigner d’une AIPR :
- Le concepteur, qui intervient en amont des travaux, notamment dans le cadre de déclaration de projet par exemple. Le concepteur est un salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travail, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- L’encadrant, chargé de gérer les équipes de travaux et de préparer le chantier sur les plans administratif et technique. L’encadrant est un salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Il doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- L’opérateur, qui intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, tantôt en qualité d’opérateur d’engin, tantôt dans le cadre de travaux à réaliser en urgence. L’opérateur est un salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engins, soit dans le cadre de travaux urgents. L’ensemble des conducteurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR.
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux est une formation théorique. Cette formation se compose des éléments suivants :
- Réglementation
- Contexte et responsabilités des différents acteurs de chantier
- Savoir réagir en fonctions des réseaux
- Connaître et savoir identifier les différents réseaux
- Que faire en cas d’accident
- Notion de secourisme
- Test AIPR
Le contenu de la formation varie en fonction du profil :
Quel est le programme d’une formation AIPR opérateur ?
L’AIPR Opérateur suit un programme bien défini dont les grandes lignes sont les suivantes :
- Contexte de la réforme et de l’AIPR (Réglementation, Rôles et missions, Responsabilités, documents clés, typologies de réseaux et risques en cas d’endommagement)
- Caractéristiques des réseaux (Moyens d’identification d’un réseau, Classes de précision, Rappel des règles de cartographie, topographie, Repérage et précision de localisation, Règles de marquage)
- Règles de l’art lors des travaux à proximité des réseaux (Terrassement avec engins, Terrassement manuel ou mécanique avec des outils de chantier, Travaux sans tranchée, Règles de précaution)
- Sécurité et consignes en cas d’incident ou d’accident, cas pratiques réalisés durant la formation (Lecture de plans, Repérage de réseaux, Marquage/ Piquetage)
Au terme de la formation AIPR Opérateur, les participants passent l’examen QCM AIPR « Opérateur ».
Quel est le programme d’une formation AIPR encadrant et concepteur ?
Dans les grandes lignes, la formation AIPR encadrant se présente comme suit :
- Contexte de la réforme et de l’AIPR (Cas d’accident, Rôles et missions, Responsabilités, Guichet unique)
- Rappel de la réglementation (Code du travail, Code de l’environnement, Décrets, Guides techniques et Fascicules)
- Procédures administratives (Les acteurs, DT et DICT, Compte rendu de marquage, Constats contradictoires et d’arrêt, Avis de travaux urgent, Exercice de mise en application sur le guichet unique)
- Typologies de réseaux et les risques en cas d’endommagement (Caractéristiques des réseaux, Moyens d’identification d’un réseau, Classes de précision, Rappel des règles de cartographie, topographie, Repérage et Précision de localisation, Règles de marquage – piquetage)
- Règles de l’art lors des travaux à proximité des réseaux (Terrassement avec engins, Terrassement manuel ou mécanique avec des outils de chantier, Travaux sans tranchée, Règles de précaution)
- Sécurité et consignes en cas d’incident ou d’accident
- Cas pratiques réalisés durant la formation (Rédaction de DT – DICT, Lecture de plans)
Une pédagogie active et participative
Les participants sont invités à rejoindre un groupe qui s’approprie leur formation. Le formateur anime le groupe, et les apprenants construisent leur apprentissage en résolvant des problèmes en situation réelle. Le tout s’opère dans un esprit de convivialité et d’équipe, pour un excellent moment de partage.
Les formateurs sont qualifiés et certifiés à votre écoute, afin de vous donner la meilleure formation possible.
OFSP est reconnu centre d’examen AIPR N°0964, nous sommes agréés par le Ministère de la Transition Écologique.
Vous nous trouverez dans la liste régulièrement mis à jour.
La formation AIPR se déroule en 7 Heures, elle se décompose d’une partie formation ainsi que d’une partie Test.
Pour les recyclage il est possible de moduler la durée ou d’effectuer un test Sec.
Où suivre une formation AIPR ?
Depuis Septembre 2018, OFSP s’est doté des compétences afin de pouvoir délivrer les examens par QCM encadré par l’État.
Cela permet de figurer parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), cette liste faisant l’objet d’une mise à jour régulière. (Téléchargez la liste des centres d’examens au format excel)
L’examen permet à l’estimation de la compétence de la personne concernée.
Pendant combien de temps la formation AIPR est-elle valide ?
- Si l’AIPR est liée à un autre titre, certificat professionnel ou diplôme, l’attestation d’intervention à proximité des réseaux sera valide pendant 5 ans maximum à compter de sa délivrance du titre, certificat ou diplôme.
- Si l’AIPR est adossée à une attestation de compétences issue à partir d’un examen par QCM, la validité de l’AIPR sera de 5 ans, dans la limite des 5 années de validité de l’attestation de compétences.
Y a-t-il un modèle de formulaire AIPR ?
Il n’y a pas de modèle obligatoire pour l’AIPR. Néanmoins, vous pouvez télécharger un modèle sous forme de formulaire Cerfa de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires (Cerfa n° 15465*02)
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Intervention à Proximité des Réseaux.
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Niveau Opérateur / Encadrant / Concepteur.
