Réglementation NF C 18-510

Habilitation électrique :
tout ce que vous devez savoir

Formation, niveaux d’habilitation, obligations réglementaires — Guide complet mis à jour conformément à la norme NF C 18-510 et au décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010. BT, HT, photovoltaïque, véhicules électriques.

NF C 18-510 Qualiopi n°04088 Accrédité INRS SST NDA 84 01 01924 01 Intra-entreprise · France entière

Sommaire

Histoire et évolution réglementaire
Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?
Contexte réglementaire
Tous les niveaux d’habilitation
Comment obtenir une habilitation
Formation OFSP
Durée et renouvellement
Risques électriques et prévention
Comment OFSP vous accompagne
Publications INRS
Formations par département
FAQ — Questions fréquentes

Histoire et évolution de la réglementation électrique

La réglementation française sur la sécurité électrique au travail est le fruit d’une longue construction normative, née de drames industriels et portée par les partenaires sociaux, l’UTE et l’INRS. Chaque révision répond à des retours d’expérience concrets et à l’évolution des technologies électriques. Tous les textes ci-dessous sont vérifiables sur Légifrance ou auprès de l’AFNOR/UTE.

1972

UTE C 18-510

1988

Décret 88-1056

2010

Décret 2010-1118

Jan. 2012

NF C 18-510

Fév. 2020

Amendement A1

Juin 2023

Amendement A2

Oct. 2024

A2 obligatoire

↑ Cliquez sur une date pour afficher les détails

1972 — Première norme structurée

UTE C 18-510 — Naissance de l’habilitation électrique

L’Union Technique de l’Électricité (UTE, future AFNOR) publie la première version de la norme C 18-510, qui définit pour la première fois de façon structurée les niveaux d’habilitation électrique, les symboles alphanumériques (B0, B1, B2, BC, BR, H0, H1, H2, HC) et les règles de sécurité applicables aux travaux sur les installations électriques.

Cette norme pose le principe fondamental encore en vigueur aujourd’hui : l’habilitation est délivrée par l’employeur après vérification de la formation et de la compétence du salarié.

14 novembre 1988 — Codification réglementaire

Décret n°88-1056 — Premier cadre légal contraignant

Le décret du 14 novembre 1988 constitue la première codification réglementaire complète de la sécurité électrique au travail. Il sera en vigueur pendant plus de 20 ans avant d’être abrogé par le décret de 2010.

22 septembre 2010 — Refonte réglementaire majeure

Décret n°2010-1118 — Codification dans le Code du travail

Le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 abroge et remplace intégralement le décret de 1988. Il refond le cadre réglementaire des opérations sur les installations électriques et le code dans le Code du travail aux articles R.4544-1 à R.4544-11. C’est le texte réglementaire de référence actuel.

Janvier 2012 — Norme de référence actuelle

NF C 18-510 édition 2012 — Refonte complète de la norme

La norme NF C 18-510 édition janvier 2012 est la refonte complète du référentiel normatif. Elle crée notamment les niveaux BS, BP et les niveaux VE/VH.

Février 2020 — Amendement A1

NF C 18-510/A1 — Nouvelles habilitations

L’amendement A1 crée l’habilitation BF/HF pour les travaux de fouille et précise les périmètres BR et BP.

Juin 2023 — Amendement A2

NF C 18-510/A2 — Clarifications techniques

L’amendement A2 aligne la norme sur l’arrêté du 7 avril 2021 et clarifie la DMAC.

Octobre 2024 — Version consolidée obligatoire

NF C 18-510 + A1 + A2 — Texte en vigueur

Depuis octobre 2024, seule la version consolidée NF C 18-510 + A1 + A2 est en vigueur.

Ce que l’histoire nous enseigne — La réglementation sur l’habilitation électrique s’est construite par révisions successives. La version en vigueur depuis octobre 2024 (NF C 18-510 + A1 + A2) est la plus exigeante à ce jour.

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

L’habilitation électrique est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées, à respecter les instructions et les règles de sécurité en vigueur. Elle est définie par l’article R.4544-9 du Code du travail et encadrée par la norme NF C 18-510 (édition 2012).

Principe fondamental — L’habilitation est délivrée par l’employeur (ou son représentant), pas par un organisme de formation. Seul l’employeur délivre l’habilitation sous sa responsabilité, après vérification de la compétence du salarié et remise du titre d’habilitation.

Qui est concerné ?

Les électriciens et techniciens de maintenance réalisant des travaux sur les installations
Les chargés de consignation et d’exploitation des réseaux
Les non-électriciens travaillant près de pièces nues sous tension (peintres, maçons, caristes…)
Les techniciens photovoltaïques intervenant sur des toitures solaires
Les mécaniciens et techniciens VE/VH travaillant sur véhicules électriques et hybrides
Les formateurs internes délivrant la formation habilitation électrique

Ce que l’habilitation n’est pas

Ce n’est pas un diplôme — elle ne se substitue pas aux qualifications professionnelles
Ce n’est pas définitive — elle doit être revue périodiquement et à chaque changement de poste
Ce n’est pas nominale à l’organisme formateur — la formation prépare à l’habilitation mais ne la confère pas
Ce n’est pas automatique — l’employeur peut refuser ou retirer une habilitation

Contexte réglementaire — Articles de loi et normes

Le cadre réglementaire de l’habilitation électrique repose sur deux piliers : le Code du travail (décret n°2010-1118) et la norme NF C 18-510.

Code du travail — Articles R.4544-1 à R.4544-11

Art. R.4544-9 — Obligation d’habilitation pour toute personne réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Art. R.4544-10 — L’habilitation est délivrée par l’employeur après formation adéquate et vérification des compétences
Art. R.4544-11 — Les travailleurs non salariés doivent satisfaire aux mêmes exigences d’habilitation
Art. R.4544-3 — Les opérations sur les installations électriques ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités
Art. L.4121-1 — Obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs
Art. L.4141-1 — L’employeur organise et dispense une formation pratique et appropriée en matière de sécurité

Textes réglementaires de référence

Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 — Codifié aux art. R.4544-1 à R.4544-11 du Code du travail
Arrêté du 26 avril 2012 — Abrogé depuis le 1er janvier 2018, remplacé par l’arrêté du 20 novembre 2017
Norme NF C 18-510 (édition 2012 + A1 + A2) — Référentiel technique de référence
Norme NF C 18-520 — Travaux sous tension en Basse Tension
Norme NF C 18-540 — Travaux et opérations sur les véhicules hybrides et électriques

Responsabilité pénale — En cas d’accident électrique impliquant un salarié non habilité ou dont l’habilitation est périmée, la responsabilité pénale de l’employeur est directement engagée. C’est la délivrance du titre d’habilitation par l’employeur qui constitue la preuve de conformité.

Tous les niveaux d’habilitation électrique

OFSP couvre l’intégralité du référentiel NF C 18-510 en formation initiale et recyclage. Plusieurs niveaux peuvent être formés lors d’une même session intra-entreprise. Le code alphanumérique se compose d’une lettre indiquant le domaine de tension (B = Basse Tension, H = Haute Tension) suivie d’un chiffre ou d’une lettre précisant la nature des opérations autorisées.

🟡 Non-électriciens — Opérations d’ordre non électrique

Non-électricien H0 · B0 · H0V Travaux d’ordre non électrique Personnel non électricien intervenant dans des environnements à risque électrique (travaux de proximité, entretien, peinture, nettoyage…). N’effectue aucune opération d’ordre électrique.

🔵 Interventions limitées — Basse Tension

Interventions simples BS Chargé d’interventions élémentaires Interventions de petite maintenance électrique hors tension (remplacement de lampe, prise, interrupteur…) dans les limites BT : max 400 V / 32 A.

Manœuvres BE Manœuvre Manœuvres en BT Opérations de manœuvre sur appareillage BT (réarmement disjoncteur, relais thermique…) par du personnel non électricien formé et habilité.

🔴 Électriciens Basse Tension — Travaux et interventions

Exécutant B1 · B1V Exécutant électricien BT Travaux électriques BT hors tension (B1) et au voisinage de pièces nues sous tension (B1V), sous la supervision d’un chargé de travaux B2.

Chargé de travaux B2 · B2V Chargé de travaux BT Supervision et réalisation de travaux électriques BT. Peut travailler en autonomie. Le B2V autorise le travail au voisinage renforcé de pièces sous tension.

Interventions générales BR Chargé d’interventions générales BT Interventions de dépannage, maintenance et remplacement à l’identique sur installations BT. Peut travailler sous tension dans certaines conditions.

Consignation BC Chargé de consignation BT Réalisation des procédures de consignation BT en 1 étape (seul) ou en 2 étapes (avec chargé de travaux). Rédige et remet les attestations de consignation.

Spécialisé BE Essai · BE Mesure · BE Vérif Opérations spécialisées BT Opérations de mesures électriques, d’essais et de vérifications sur installations BT. Nécessite des compétences électriques confirmées.

⚡ Haute Tension — HTA et HTB

HT H1 · H1V · H2 · H2V Électriciens HT Exécutants (H1V) et chargés de travaux (H2V) sur installations haute tension. Pour les électriciens intervenant au-delà de 1 000 V en courant alternatif.

HT HC Chargé de consignation HT Réalisation des procédures de consignation haute tension. Implique la maîtrise complète du référentiel HT et des responsabilités associées.

HT HE Manœuvre · HE Essai Manœuvres et essais HT Opérations de manœuvre et d’essais sur installations haute tension. Réservé aux personnels d’exploitation HT habilités.

☀️ Photovoltaïque — Installations solaires

Photovoltaïque BP Habilitation photovoltaïque Manipulation et connexion des modules photovoltaïques à l’aide de connecteurs débrochables lors de l’installation. Opérations limitées, hors tension de l’installation.

Photovoltaïque BR PV Interventions générales PV Interventions de maintenance, dépannage et remplacement à l’identique sur les installations photovoltaïques raccordées. Nécessite une habilitation BR et des compétences PV.

🔋 Véhicules électriques et hybrides

VE/VH B0L Non-électricien VE/VH Personnel non électricien intervenant à proximité de véhicules électriques ou hybrides (garagistes, techniciens carrosserie, agents de nettoyage…).

VE/VH B1VL · B2VL Électriciens VE/VH Exécutants et chargés de travaux électriques sur les systèmes de traction électrique des véhicules et engins à motorisation électrique ou hybride.

VE/VH BRL · BCL Interventions et consignation VE/VH Chargé d’interventions générales (BRL) et chargé de consignation (BCL) sur les systèmes électriques embarqués des véhicules électriques et hybrides.

🚧 Travaux de fouille — BF / HF (champs électriques)

Champs EM BF · HF Travaux à proximité de conducteurs nus Habilitation spécifique pour les travaux de terrassement et de fouille effectués à proximité de conducteurs nus BT ou HT non consignés. Applicable aux travaux de fouille réalisés au voisinage de lignes nues aériennes ou souterraines. Conforme à la NF C 18-510.

🎓 Formateurs internes

Les entreprises souhaitant mettre en place un dispositif de formation interne à l’habilitation électrique peuvent former leurs propres formateurs. OFSP propose une formation de formateur interne permettant d’animer les sensibilisations H0/B0, gérer les recyclages et accompagner les nouvelles recrues en autonomie. Programme sur devis.

Comment obtenir une habilitation électrique

L’obtention d’une habilitation électrique est un processus en trois étapes impliquant le salarié, l’organisme de formation et l’employeur. La formation ne délivre pas l’habilitation — elle prépare à sa délivrance par l’employeur.

Formation théorique et pratique

Formation dispensée par un organisme habilité (comme OFSP) : risques électriques, norme NF C 18-510, niveaux d’habilitation, procédures de consignation, EPI, distances de sécurité. Exercices pratiques sur installations réelles.

Évaluation des compétences

À l’issue de la formation, évaluation des connaissances théoriques (QCM) et pratiques (mise en situation). L’organisme de formation remet une attestation de compétences — ni une habilitation, ni un certificat d’habilitation.

Délivrance du titre d’habilitation

L’employeur vérifie les compétences et délivre le titre d’habilitation. C’est l’acte formel qui habilite le salarié. L’employeur peut refuser de l’accorder ou le retirer à tout moment.

Le titre d’habilitation est un document nominatif remis par l’employeur au salarié. Il précise : le nom du titulaire, les niveaux accordés, le ou les domaines de tension, le périmètre d’intervention, la date de délivrance et la date d’échéance.

Public visé & prérequis

Électriciens du bâtiment et de l’industrie
Techniciens de maintenance et de dépannage
Installateurs de systèmes photovoltaïques
Techniciens véhicules électriques / hybrides
Conducteurs d’engins et terrassiers (BF/HF)
Agents techniques des collectivités
Techniciens CVC, fluides et second œuvre
Chefs d’équipe et chefs de chantier
Tout personnel travaillant à proximité de réseaux électriques

Prérequis selon le niveau

H0 / B0 / BF / HF — Aucun prérequis. Ouvert à tous.
BS / BE Manœuvre / B0L / BP — Notions de base en électricité.
B1V / B2V / BR / BC — Compétences en électricité (diplôme, formation ou expérience avérée).
BR PV / B1VL / B2VL / BRL / BCL — Habilitation BT correspondante + compétences spécifiques au domaine.
H1V / H2V / HC / HE — Expérience confirmée en électricité haute tension.
Tous niveaux — Aptitude médicale recommandée pour les travaux sous tension ou au voisinage.

Programme de formation

Le programme est adapté au(x) niveau(x) visé(s) conformément à l’arrêté du 26 avril 2012.

📚

Module théorique — Connaissance du risque et cadre NF C 18-510

Cadre réglementaire et norme NF C 18-510
Risques du courant électrique : électrisation, électrocution, brûlures, arc électrique, incendie
Domaines de tension BT et HT — limites et frontières
Zones de l’environnement et distances de sécurité (DLI, DLVS, DLVR, DMA)
EPI électriques et EPC — vérification, marquage, péremption
Rôles et responsabilités : exécutant, chargé de travaux, chargé de consignation
Documents obligatoires : attestation de consignation, autorisation de travail, AFT
Conduite à tenir en cas d’accident électrique — alerte et premiers secours
Évaluation théorique : QCM adapté au(x) niveau(x)

🔧

Module pratique — Mises en situation sur vos installations

Identification et analyse de l’environnement électrique sur site
Vérification et utilisation des EPI (gants isolants, casques, écrans faciaux…)
Délimitation et balisage d’une zone de travail
Mise en place des équipements de protection collective
Réalisation d’une consignation en 1 et 2 étapes selon le niveau
Connexion / déconnexion sous tension (B1V, B2V, BR) — limites et procédures
Rédaction des documents réglementaires en conditions réelles
Analyse de cas d’accidents réels issus de la base EPICEA INRS
Évaluation pratique : scénario adapté au(x) niveau(x) visé(s)

💡 Pédagogie terrain — La formation est prioritairement réalisée sur vos propres installations. Si cela n’est pas possible, le formateur OFSP apporte son matériel pédagogique (armoires de simulation, balisage, EPI de démonstration) pour recréer les conditions réelles d’intervention.

Durée de validité et renouvellement

La norme NF C 18-510 ne fixe pas de durée de validité légale à l’habilitation électrique. C’est l’employeur qui détermine la durée de validité lors de la délivrance du titre.

Durée recommandée

Maximum 3 ans — bonne pratique recommandée par l’INRS et la CNAM pour les habilitations BT et HT courantes
Recyclage annuel — recommandé par de nombreuses branches professionnelles (BTP, industrie) et exigé par certains donneurs d’ordre
Révision immédiate — obligatoire en cas d’accident électrique, de changement de poste, de modification des installations ou d’une longue interruption d’activité

Cas de déchéance ou de retrait de l’habilitation

Non-respect des règles de sécurité électrique constaté
Accident ou presque-accident électrique impliquant le titulaire
Changement de poste impliquant des opérations différentes
Modification des installations sur lesquelles le titulaire est habilité
Longue absence sans pratique des opérations concernées (plus de 6 mois)
Résultat insuffisant lors du recyclage de formation

Risques électriques et prévention — Ce que dit l’INRS

Les risques électriques au travail sont parmi les plus graves : en France, environ 150 à 200 accidents électriques graves sont recensés chaque année, dont une dizaine sont mortels. L’électricité est la troisième cause de décès par accident du travail.

Les effets du courant électrique sur le corps humain

Électrisation — passage du courant à travers le corps sans mort immédiate mais pouvant causer des séquelles graves
Électrocution — passage du courant entraînant le décès
Brûlures électriques — brûlures par arc électrique, pouvant affecter 80% du corps
Tétanisation musculaire — à partir de 10 mA, impossibilité de lâcher le conducteur
Fibrillation ventriculaire — à partir de 30 mA, arrêt cardiaque potentiel
Chutes — le choc musculaire provoqué par le courant peut entraîner une chute de hauteur

Facteurs aggravants

Humidité et transpiration (réduction de la résistance cutanée)
Travail en hauteur à proximité de pièces sous tension
Absence d’EPI adaptés ou EPI détériorés
Mauvaise évaluation des domaines de tension
Non-respect des distances de voisinage (DV, DLVS)
Consignation incomplète ou levée prématurée

Les 5 règles d’or de la consignation électrique (procédure fondamentale de la NF C 18-510) :
1. Séparer — couper l’alimentation électrique
2. Condamner — verrouiller le dispositif de coupure (LOTO)
3. Vérifier l’absence de tension — avec un VAT homologué
4. Mettre à la terre et en court-circuit — décharger les condensateurs
5. Baliser et délimiter — signaler la zone de travail

Comment OFSP vous accompagne

Audit des habilitations existantes — vérification de la conformité des titres, identification des habilitations périmées ou manquantes
Formation initiale tous niveaux — BT, HT, photovoltaïque, véhicules électriques, BF/HF
Recyclage et renouvellement — sessions adaptées pour maintenir les compétences
Formation formateurs internes — pour les entreprises souhaitant internaliser la formation
Intra-entreprise partout en France — le formateur se déplace dans vos locaux, sur vos installations
Documents conformes Qualiopi — attestations individuelles, feuilles d’émargement, supports pédagogiques

Publications INRS à télécharger

L’INRS publie plusieurs documents de référence sur la prévention du risque électrique et l’habilitation électrique, disponibles gratuitement sur le site de l’INRS.

INRS ED 6127L’habilitation électrique — Démarche de prévention (48p)

INRS ED 6187La prévention du risque électrique (124p)

INRS ED 6177Travailler en sécurité face au risque électrique (4p)

INRS ED 6345L’électricité — Risques professionnels (44p)

INRS ED 6370Véhicules électriques — Prévention des risques (12p)

INRS ED 6396Installations photovoltaïques — Sécurité électrique (8p)

Formations habilitation électrique par département

OFSP intervient partout en France en intra-entreprise. Retrouvez nos formations habilitation électrique dans votre département :

FAQ — Habilitation électrique

Questions fréquentes issues des publications INRS (ED 6127, ED 6187, ED 6177, ED 6345) et de la norme NF C 18-510.

L’habilitation électrique est-elle obligatoire ?+

Oui, en application de l’article R.4544-9 du Code du travail (décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010). Toute personne qui réalise des travaux, des interventions ou des manœuvres sur des installations électriques, ou qui travaille à proximité de pièces nues sous tension, doit être habilitée par son employeur.

Quelle est la différence entre une attestation de formation et un titre d’habilitation ?+

L’attestation de formation est délivrée par l’organisme de formation. Le titre d’habilitation est délivré par l’employeur et constitue l’acte formel qui autorise le salarié à réaliser des opérations électriques. Sans titre d’habilitation signé par l’employeur, le salarié n’est pas habilité.

Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique ?+

La norme NF C 18-510 ne fixe pas de durée légale. L’INRS recommande une révision au moins tous les 3 ans. La révision est obligatoire immédiatement en cas d’accident, de changement de poste, de modification des installations, ou après une longue interruption d’activité (plus de 6 mois sans pratique).

Un non-électricien (peintre, maçon, cariste) doit-il être habilité ?+

Oui, si son travail l’amène à travailler à proximité de pièces nues sous tension. L’habilitation H0/B0 est créée précisément pour ces situations. L’habilitation BS est destinée aux non-électriciens réalisant des opérations simples (remplacement de fusibles BT, de lampes, connexion sur prise de courant).

Peut-on travailler seul sur des installations électriques ?+

Les travaux hors tension peuvent être réalisés seul sous certaines conditions. Les travaux sous tension nécessitent obligatoirement la présence d’un surveillant de sécurité électrique. Le niveau BR permet de travailler seul sur des installations BT pour la maintenance et le dépannage.

Qu’est-ce que la consignation électrique et pourquoi est-elle obligatoire ?+

La consignation électrique est la procédure en 5 étapes obligatoire avant tout travail hors tension : 1. Séparer, 2. Condamner (LOTO), 3. Vérifier l’absence de tension (VAT), 4. Mettre à la terre et en court-circuit, 5. Baliser et délimiter. Elle ne peut être réalisée que par un chargé de consignation habilité BC (BT) ou HC (HT).

Quelle habilitation pour intervenir sur un panneau photovoltaïque ?+

L’habilitation BP couvre les interventions sur les systèmes DC des installations PV. Pour la maintenance complète (côté AC et DC), la combinaison BR + BP est généralement requise.

Quelle habilitation pour un mécanicien travaillant sur véhicule électrique ?+

Selon le type d’intervention : B0L (proximité sans toucher), B1VL ou B2VL (interventions sur la chaîne de traction), BRL (maintenance générale), BCL (consignation du système HT embarqué).

L’employeur peut-il retirer une habilitation électrique ?+

Oui, l’employeur peut et doit retirer l’habilitation lorsque les conditions ne sont plus réunies : non-respect des règles de sécurité, accident, changement de poste, modification des installations, longue interruption d’activité, résultat insuffisant lors du recyclage.

Un travailleur intérimaire doit-il être habilité par l’entreprise utilisatrice ?+

Oui. C’est l’entreprise utilisatrice qui doit délivrer le titre d’habilitation avant toute affectation à des travaux électriques. L’attestation de formation délivrée par l’ETT ne remplace pas le titre d’habilitation.

Qu’est-ce que le niveau BS et à qui s’adresse-t-il ?+

Le niveau BS est destiné aux personnes non électriciennes réalisant des opérations simples en BT : remplacement de fusibles cartouches, de lampes, d’accessoires d’appareillage courant. Le BS travaille seul, sans surveillance d’un électricien.

Quelle habilitation pour les travaux à proximité de lignes électriques aériennes ?+

Une habilitation H0 ou B0 minimum est requise, combinée dans de nombreux cas avec l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux). OFSP est centre d’examen AIPR agréé n°0964.

Combien coûte une formation habilitation électrique ?+

Le coût dépend du niveau d’habilitation visé, du nombre de stagiaires et de la durée. Contactez-nous pour un devis personnalisé sous 24h. Les formations sont finançables par votre OPCO.

Sources réglementaires

Art. R.4544-9 à R.4544-11 du Code du travail
Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010
Arrêté du 26 avril 2012 — remplacé par l’arrêté du 20 novembre 2017
Norme NF C 18-510 édition 2012 + A1 (2020) + A2 (2023)
INRS ED 6127 — L’habilitation électrique, démarche de prévention
INRS ED 6187 — La prévention du risque électrique
INRS ED 6177 — Travailler en sécurité face au risque électrique
INRS ED 6345 — L’électricité, risques professionnels

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