La formation Attestation de Compétence à la Conduite en Securité permet de s’assurer que les conducteurs disposent des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il contribue ainsi à la délivrance des autorisations de conduite obligatoires pour les équipements qui présentent des risques particuliers, conformément à l’article R. 4323-56 du code du travail. La délivrance d’une autorisation de conduite est subordonnée à :

• la formation adéquate du salarié à la conduite en sécurité de la machine concernée ;
• la vérification par un médecin du travail de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ;
• la réussite du salarié à un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité de ce type d’engin ;
• la connaissance par le salarié des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation de l’équipement.

Autorisation de conduite : obligations réglementaires et prescriptions du réseau Assurance maladie – risques professionnels.

Il n’est pas nécessaire que l’employeur se délivre une autorisation de conduite à lui-même. Par contre, notamment en cas d’accident, il doit être capable de prouver qu’il a satisfait aux 3 autres conditions qui sont requises à la délivrance d’une autorisation de conduite.

Conducteur salarié d’une entreprise extérieure.

Le chef de l’entreprise extérieure, qui est l’employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s’assurer :

• de son aptitude médicale;
• de l’adéquation de la formation du conducteur à l’équipement de travail mis à sa disposition ;
• ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site.

Conducteur salarié d’une entreprise de travail temporaire

L’entreprise de travail temporaire est responsable de la formation à la conduite et de l’évaluation des connaissances et savoir-faire du conducteur intérimaire pour la conduite en sécurité. Le chef de l’entreprise utilisatrice doit pour sa part, s’assurer que le conducteur a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation avant de lui délivrer l’autorisation de conduite pour le temps de la mission.